Questionnaire de la FFII sur les brevets logiciels pour les élections européennes de 2004

1a. Allez-vous voter pour la liberté de publication (contre les revendications de programmes ?)
OuiAbstentionNon
1b. Allez-vous voter pour le rejet de la directive si la liberté de publication n'est pas garantie ?
OuiAbstentionNon
Commentaire facultatif:
2a. Allez-vous voter pour la liberté de l'interopérabilité, comme cela a été voté en séance plénière le 24 septembre 2003 et par les commissions JURI, CULT et ITRE ?
OuiAbstentionNon
2b. Allez-vous voter pour le rejet de la directive si la liberté d'interopérabilité n'est pas garantie ?
OuiAbstentionNon
Commentaire facultatif:
3a. Allez-vous voter pour que le traitement des données soit exclu des "domaines technologiques" comme le précise l'article 3bis adopté le 24 septembre dernier en séance plénière ?
OuiAbstentionNon
3b. Allez-vous voter pour le rejet de la directive si le traitement des données n'est pas exclu ?
OuiAbstentionNon
Commentaire facultatif:
4a. Allez-vous voter pour une définition de la "technique" se rapportant aux forces contrôlables de la nature ?
OuiAbstentionNon
4b. Allez-vous voter pour le rejet de la directive si elle ne comporte pas une telle définition ?
OuiAbstentionNon
Commentaire facultatif:

Commentaire général (facultatif):